REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA
DAIRA D’AKBOU
COMMUNE D’IGHRAM
NIF: 0985 0615 9199108.
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 03 /2025.
(Avec exigence de capacités minimales).
Conformément à la loi N°23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel ° 15/247 correspondants au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Président de l’Assemblée Populaire Communale d’Ighram, lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour : « Réalisation et réfections divers réseaux d’assainissement et d’AEP à travers la commune d’IGHRAM ».
Lot 1: Captage des sources Tazagharth, Commune d’Ighram.
Lot 2: Réfection divers réseaux d’assainissement village TIZI MAALI.
Lot 3: Réfection réseau d’AEP au lieu dit AMOURA village IGHIL NACER.
Lot 4: Réalisation réseau d’AEP localité THINVEL village IGHIL NACER sur 700 ML.
Les fournisseurs intéressés par le présent avis d’appel d’offre, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés publics de la commune d’Ighram (W. de Bejaia), contre paiement l’une somme de Trois mille cinq dinars (3.500,00 D.A), représentant les frais de préparation et présentation des offres non remboursable.
Contenu du dossier de soumission:
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
Contenu du dossier de soumission:
1.Dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
Dossier de candidature:
1. Déclaration de candidature, dument remplie datée signée et cachetée.
2. La déclaration de probité, dument remplie datée signée et cachetée).
3. Statuts pour les sociétés.
4. Reçu de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés (SNC, EURL, SARL)
5. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l’entreprise s’il ya lieu;
6. Tous documents permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires;
a/ capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle, activité principale en travaux Hydraulique, catégorie Trois (III) ou plus pour lot : 01 et catégorie une (1) ou plus pour lots 01, 02,03, en cours de validité
B/capacités techniques: moyens humains et matériels à mettre pour la réalisation des projets (suivant la fiche d’engagement jointe, dument remplie en détail signée cachetée).
C/ capacités financiers: moyens financiers justifier par les bilans et les références bancaires:
7. Les bilans fiscaux de l’entreprise de trois dernières années
8. Références d’identification bancaires « RIB ».
9. Numéro d’identification fiscal NIF.
10. Numéro d’identification statistique NIS
11. Attestations de mise à jour : CNAS, CASNOS, CACOBATH
12. Copie du registre de commerce.
13. Copie d’extrait des rôles apuré ou avec échéancier;
14. Références professionnelles (attestations de bonnes exécutions des projets similaires réalisés dans les trois dernières années)
II. Offre Technique :
1. Déclaration à souscrire (dument remplie datée signée et cachetée par le soumissionnaire).
2. Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé étalé sur le délai proposé, qui ne peut dépasser huit (08) mois et qui ne peut être inférieur à six (06) mois pour le lot : 01et qui ne peut dépasser quatre (04) mois et qui ne peut être inférieur à deux (02) mois pour les lots: 02, 03,04
3. Le cahier des charges (Offre technique) portant à la dernière page la mention manuscrite “lu et accepté” dument rempli daté signé et cacheté par le soumissionnaire.
Offre Financière :
1. La lettre de soumission (dument remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire).
2. Le bordereau des prix unitaires (BPU) (dument rempli, daté, signé et cacheté).
3. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (dument rempli, daté, signé et cacheté).
4. Le cahier des charges (Offre financière) dument renseignée, daté, signé, cacheté et portant à la dernière page la mention manuscrite “lu et accepté”
Dépôt des offres.
L’offre doit être présentée sous triples plis fermés et sous forme de pli dossier candidature, pli technique et pli financier séparé à l’intérieur de la même offre.
offres.
Celle-ci doit parvenir au service contractant avant la date limite et l’heure limite de dépôt des Toutes les pages de l’offre doivent être paraphées par le signataire.
L’offre ne doit contenir aucune mention entre les lignes ou de surcharge.
L’enveloppe extérieure doit être anonyme et porter l’objet du projet, le numéro d’appel d’offre et la mention « soumission à ne pas ouvrir » avec l’adresse du maître de l’ouvrage.
Les enveloppes intérieures porteront le nom et l’adresse du soumissionnaire de façon à permettre au maître de l’ouvrage de renvoyer l’offre si elle est déclarée « hors délais »,
Date et heure de dépôt des offres.
Le service contractant doit recevoir les offres, au plus tard quinze (15) jours à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offre dans le BOMOP et la presse nationale.
Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable au cas où cette date coïnciderait avec des jours fériés ou de repos hebdomadaire légaux (vendredi-samedi).
Les offres doivent être déposées au niveau du Bureau des Marchés de la Commune d’IGHRAM, le au plus tard le dernier jour correspondant à la date limite à 12 h 00.
L’ouverture des plis aura lieu le ……… à 13 h 30 au siège de la commune
Toute fois le maître de l’ouvrage a toute l’attitude pour proroger le délai de dépôt des offres.
*Validité de l’offre
La période de validité de l’offre est fixée à 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres fixée dans l’avis d’appel d’offre.
ANEP N°2516004610