République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya d’El-Oued
Daira de Debila
Commune de Hassani Abdelkrim
N.I.F: 098439125082513
Annonce d’un appel à propositions national ouvert avec une exigence des capacités minimales No 01/2025
Le président de l’assemblée populaire communale de Hassani Abdelkrim ,lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales, pour :
Fourniture les cantines scolaires primaires en produits alimentaires, Légumes et fruits, viande rouge et blanche, et pain.
Les approvisionneurs qualifiées ,et intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges, auprès du bureau de Monsieur le président de l’assemblée populaire communale de Hassani Abdelkrim ,en payant les droits de participation ,de 5.000.00 DA
Les offres ,doivent être accompagnées des pièces suivantes ,conformément à l’article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 ,portant réglementation des marchés publics ,et des délégations de service public, et l’article 47 du décret présidentiel no 23-12 du 05/08/2023, La loi n° 23/12 du 05/08/2023 détermine les règles générales liées aux marchés publics.
Le dossier de candidature, comprend
1- Une déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée par le contractant (conformément au formulaire joint au cahier des charges) cacheté sur toutes ses papiers
Une déclaration d’intégrité est remplie, signée cachetée et datée par le contractant (selon le formulaire joint au cahier des charges) cacheté sur toutes ses papiers
Copie de statut juridique pour les entreprises
Documents relatifs aux mandats permettant aux particuliers de lier l’institution
Chaque document permet d’évaluer les capacités des candidats ou des contractants
Certificat de paiement de CNAS et CASNOS en cours de validité.
Extrait de la table de taxe est régulé
Matricule fiscal NIF + Matricule statistique NIS
*Capacités professionnelles
Une copie de l’enregistrement commercial valide contenant l’activité requise
*Capacité financière :
Chiffre d’affaire des trois derniers exercices (2022-2023-2024) est visée par l’administration fiscale.
Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles
1. Moyens humains, justifiés par une liste nominale soutenue par une déclaration CNAS et CASNOS.
2. Les moyens matériels, pour le moyen de transport, sont justifiés par des copies des cartes grises, des certificats d’assurance, du certificat de contrôle technique en cours de validité., Les moyens de conservation et de stockage étant justifiés par : Certificat de santé contrat de propriété.
3. Références professionnelles, accompagnées de certificats de bonne mise en œuvre de la tâche de fourniture de produits alimentaire précise la durée de l’achèvement et le montant du processus et faisant l’objet de poursuites par le donneur d’ordre.
Présentation technique : comprend les documents suivants
1- La déclaration de souscription est complétée, signée, cachetée et datée par le contractant (selon le formulaire joint au cahier des charges).
2 – Un livre de conditions contenant à la dernière page du mot “Lu et Approuvé” écrit à la main.
Et un visa sur tous ses papiers
3. Le document de justification technique est complet, signé, et cacheté.
*Offre financière : comprend les documents suivants :
1. La lettre d’engagement est complétée, tamponnée et datée par le contractant (selon le formulaire joint au cahier des charges).
2 – Le tableau de prix dans l’unité est rempli de lettres et de chiffres passés, estampillés et datés par le contractant et indexés sur tous ses papiers.
3- Estimation quantitative et quantitative remplie de lettres et de chiffres passés, estampillés et datés par le contractant et indexés sur tous ses papiers
L’enveloppe extérieure, contient les offres techniques, et financiers ,et le dossier de candidature, vague, et ne porte que les mots suivants :
Le NFP est ouvert avec une capacité minimale requise
N° 01/2025 concernant :
Fourniture cantines scolaires primaires avec des produits alimentaires, Légumes et fruits, viande rouge et blanche, et pain.
“Ouvert uniquement par le Comité pour l’ouverture des enveloppes et l’évaluation des offres”
Les présentations, seront déposées auprès du secrétariat du président de l’Assemblée populaire municipale de la municipalité de Hassani Abdel Krim.
15 jours, à compter de la date de première publication de l’annonce dans le bulletin officiel des opérateurs des marchés publics BOMOP ,ou dans les journaux nationaux Si ce jour coincide un jour de repos, ou un jour de repos légal, le délai de préparation des offres ,est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Précisez la date de dépôt des offres, le dernier jour de préparation des offres à partir de (08 h 00) ,à (11h00 )
Les contractants sont liés par leurs offres ,pendant une période ,de Trois mois
Les exposants, sont invités à assister à l’ouverture des enveloppes techniques ,et financières ,au siège de la municipalité ,le dernier jour du délai de présentation des offres, à (11h00) matin
ANEP N°2530004191