REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT ,DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TIARET
NIF: 099814019012035
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°06/2025
Il est porte à la connaissance de l’ensemble des entreprises, que la direction de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction, lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour LES TRAVAUX Portant :
PROJET : Réalisation Des Travaux De VRD des lotissements sociaux Programme 2025 pour 07 sites et 07 lots.
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N°
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SITES
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N°
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LOT
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1
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COMMUNE DE DAHMOUNI
LOTISSEMENT 200 LOTS DAHMOUNI
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1
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PREPARATION DES ASSIETTES + AEP +ASSAINISSEMENT
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2
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COMMUNE DE TAKHMARET
LOTISSEMENT100 LOTS TAKHMARET
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2
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PREPARATION DES ASSIETTES + AEP +ASSAINISSEMENT
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3
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COMMUNE DE TIDDA
LOTISSEMENT60 LOTS TIDDA
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3
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PREPARATION DES ASSIETTES + AEP ASSAINISSEMENT
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4
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COMMUNE DE OUED LILI
LOTISSEMENT 100 LOTS TORRICHE
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4
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PREPARATION DES ASSIETTES + AEP ASSAINISSEMENT
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5
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COMMUNE DE SIDI ALI MELLAL
LOTISSEMENT 80 LOTS SIDI ALI MELLAL
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5
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PREPARATION DES ASSIETTES + AEP ASSAINISSEMENT
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6
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COMMUNE DE DJILLALI BENAAMAR
LOTISSEMENT 120 LOTS DJILLALI BENAAMAR
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6
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PREPARATION DES ASSIETTES + AEP ASSAINISSEMENT
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7
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COMMUNE DE SEBT
LOTISSEMENT 50 LOTS SEBT
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7
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PREPARATION DES ASSIETTES + AEP ASSAINISSEMENT
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Les soumissionnaires ,sont invités à retirer le cahier des charges, auprès de la direction de l’urbanisme, De l’Architecture et de la construction « sise à la cité
Mohamed djahlane Tiaret ».
Les soumissions ,doivent être présentées en trois offres distinctes (Dossier De Candidature, offre technique -offre financière) ,conformément aux prescriptions du cahier des charges.
Pour que l’offre soit Eligible, Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d’Eligibilités suivantes :
1/ Capacités Professionnelles :
Pour les lots N°01, N°02 et N°03 : Attestation de qualification et classification Professionnelle, En cours de validité dans le domaine de l’Hydraulique (ACTIVITE PRINCIPALE) Catégorie 06 ou plus.
-Copie du registre de commerce électronique de l’entreprise.
Pour les lots N°04, N°05 et N°06: Attestation de qualification et classification Professionnelle, En cours de validité dans le domaine de l’Hydraulique (ACTIVITE PRINCIPALE) Catégorie 05 ou plus.
-Copie du registre de commerce électronique de l’entreprise.
– Pour le lot N°07 : Attestation de qualification et classification Professionnelle, En cours de validité dans le domaine de l’Hydraulique (ACTIVITE PRINCIPALE) Catégorie 04 ou plus.
-Copie du registre de commerce électronique de l’entreprise.
2/ CAPACITES TECHNIQUES:
Ayant réalisé UN projet ou plus ,de la même nature, justifiées par une attestation de bonne exécution visé par les Services contractants, conformément à l’article N° 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
3/Capacités Financières :
Pour les lots N°01, N°02 : Ayant Réalisé Une Moyenne d’un Chiffre d’Affaire Des Trois Dernières Années Egal ou Supérieur à Vingt Trois Millions de Dinars : 23 000 000,00 DA, Justifié par les bilans financiers des trois dernières années, visées par les services des impôts, en précisant le chiffre d’affaire de chaque année, ou C20.
Pour les lots N°03, N°04 et N°05 : Ayant Réalisé Une Moyenne d’un Chiffre d’Affaire Des Trois Dernières Années Egal ou Supérieur à Seize Millions de Dinars : 16 000 000,00 DA, Justifié par les bilans financiers des trois dernières années ,visées par les services des impôts en précisant le chiffre d’affaire de chaque année ,ou C20.
Pour le lot N°06: Ayant Réalisé Une Moyenne d’un Chiffre d’Affaire Des Trois Dernières Années Egal ou Supérieur à Onze Millions de Dinars : 11 000 000,00 DA, Justifié par les bilans financiers des trois dernières années visées par les services des impôts ,en précisant le chiffre d’affaire de chaque année, ou C20.
– Pour le lot N°07 : Ayant Réalisé Une Moyenne d’un Chiffre d’Affaire Des Trois Dernières Années Egal ou Supérieur à Neuf Millions de Dinars : 9 000 000,00 DA, Justifié par les bilans financiers des trois dernières années visées par les services des impôts en précisant le chiffre d’affaire de chaque année, ou C20.
-LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :
Déclaration de candidature, renseignée, datée, visée et signée.
Déclaration de probité, renseignée, datée, visée et signée.
Copie du registre de commerce électronique de l’entreprise.
Copie du statut réglementaire de l’entreprise pour les personnes morales.
Copie du numéro d’identification fiscale (NIF)
Copie de l’Attestation de qualification et classification Professionnelle en cours de validité.
Copie des attestations de bonnes exécutions visées par les Services contractants.
Copie des bilans financiers des trois dernières années visées par les services des impôts en précisant le chiffre d’affaire de chaque année Ou C20
La liste de l’encadrement technique (visée et signée) devra être déclarée nominativement avec la mise à jour CNAS En cours de validité Et Appuyées par les diplômes + Attestation D’Affiliation de moins de trois mois de la CNAS.
Liste des moyens matériels (visée et signée) approuvés par des cartes grise pour le matériel roulant avec Attestation D’Assurance en cours de validité Et un PV d’huissier ou expert de moins d’une année pour le matériel non roulant à partir de la date d’Ouverture.
Casier judiciaire du signataire No03 dûment habilité (de moins de trois mois).
Une copie des Mises à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH), eu cour de validité.
Une copie de l’extrait de rôle datant de moins de trois mois apuré ou échéancier de paiement.
Une copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales de l’année considéré.
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
2-L’OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :
Une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et signée.
Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif Des charges) et tout autre Document exigé en application des Dispositions de l’article 78 du décret Présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des Marchés publics et des délégations de service Public ;
Planning des travaux paraphé et signé (3×8).
le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3-L’OFFRE FINANCIERE CONTIENT :
La lettre de soumission renseignée, datée, visée et signée.
Le bordereau des prix unitaires renseignée , daté , visé et signé
Le détail quantitatif et estimatif renseigné , daté , visé et signé
Le Soumissionnaire ,devra soigneusement examiner toutes les instructions conditions modèles termes
Spécifications figurant au dossier d’appel d’offres.
– En cas de doute, sur un tel document, le contractant peut saisir officiellement les services concernés.
– Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature ,sont exigés Uniquement de l’attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix ( 10) jours à compter de la date de sa saisine.
L’offre doit être déposée à l’adresse suivante :
-Direction de l’urbanisme de l’architecture et de la construction cite Mohamed djahlane Tiaret
l’enveloppe extérieure anonyme, devra porter la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°06/2025
PROTET : Réalisation Des Travaux De VRD des lotissements sociaux Programme 2025 pour 07 sites et 07 lots.
«À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
La période de validité des offres ,correspond à la durée de préparation des offres, augmentée de trois (03) mois, cent (100) jours.
La durée de préparation des offres, est fixeé à 10 jours ,à compter de la première parution de l’avis d’appel d’offres sur le BOMOP ,et au moins dans deux quotidiens nationaux ,en deux langues.
La date de dépôt des offres ,correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.
L’heure limite ,est au plus tard à 13 h00.
Toutefois, le service contractant a toute latitude pour proroger le délai de dépôt des offres et informe les soumissionnaires par tous moyens écrits.
L’Ouverture des plis, est prévue en séance publique, et se tiendra le même jour de dépôt à 13 h00 ,au niveau de siège de la DUAC de Tiaret.
Si le dernier jour de la préparation des offres coïncide avec un jour ferié,ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres, sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant à la même heure.
-les soumissionnaires sont invités pour assister à l’ouverture des plis.
anep 2531003761