REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA: EL-MEGHAIER
DAIRA: EL-MEGHAIER
COMMUNE: SIDI KHELIL
N° CODE FISCAL: 09983925085507
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° : 01/2025
En application des dispositions du décret présidentiel n°247-15 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
En application les dispositions du la Loi n°23/12 du 05/08/2023 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le Président de l’Assemblée Populaire communale de Sidi Khelil annonce un appel d’offres ouvert avec l’exigence de capacités minimales afin de -Renouvelement et extension réseau d’assainissement au quartier Ben Badis de la commune de sidi khalil
– Achèvement du canal principal du réseau d’assainissement par quotas sociaux au quartier Salama dans la commune de sidi khalil, à une distance de 850 M/R.
*Les entrepreneurs et établissements intéressés et qualifiés peuvent se rapprocher du siège de la commune pour retirer les cahiers des charges au bureau des marches de la commune de sidi Khelil pour un montant de deux mille (2.000.00 )dinars algérien qui remplissent les conditions de qualification, qui sont les suivantes.
-Une copie d’un certificat de qualification professionnelle et de classification valide (hydraulique d’activité principale catégorie 03 et supérieur) doit être soumise
-Au moins (ingénieur master ou licence pour l’ hydraulique ) et (technicien ou supérieur en hydraulique ou équivalent ).
– copie du registre commercial
– Certificats de bonne réalisation de projets similaires délivrés par une administration publique au moins deux projets –
*Les offres doivent être accompagnées des documents prévus par la loi conformément au décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et autorisations d’utilité publique.
*les offres doivent être dans une enveloppe contenant trois enveloppes distinctes contenant le nom et l’adresse du soumissionnaire et le nom du dossier (offre technique + dossier de candidature +offre financière ),
Document de présentation
Composition de l’offre :
Dossier de candidature contient:
– Déclaration de candidature remplie et signée, tamponnée et datée par le candidat.
– Déclaration d’intègre remplie signée tamponnée et datée par candidat
– Une copie du registre du commerce électronique.
– Une copie d’un certificat de qualification et de classification professionnelle valide, activité principale en hydraulique troisième degré ou supérieure.
– Une copie d’une table d’impôt valide (en cas dettes, on suit l’échéancier de remboursement des dettes de l’administration fiscale, contenant toutes les taxes certifiées par le percepteur).
– copie de certificat de qualification et classification professionnelles activité principale hydraulique catégorie 03 au plus.
– Une copie de la fondamentales de l’organisation contractante pour les entreprises et les amendements le cas échéant.
– Une copie du bilan financier de la dernière année ou un certificat de chiffre d’affaire
– copie de l’attestation de mise à jour ( CNAS – CASNOS – CACOBATH ) en cours de validité
– Références professionnelles (certificat de bonne d’exécution pour des projets similaires délivrées par une administration publique.
– Les moyens humains justifié par (des certificats de réussite ou diplômes ce qui le prouvé et le nom figure sur l’attestation d’affiliation à la sécurité sociale CNAS validé).
– Les moyens physiques justifiés par (des cartes grises – cartes grises ou un récépissé de caution en cours de validité).
Une copie du certificat de dépôt légal des comptes de la société pour l’année en cours
L’offre technique:
-Déclaration à souscrire remplie et signée, tamponnée et datée par le candidat.
-le cahier des charges est rempli. Signée et tamponnée sur toutes les pages avec une écriture manuscrite en fin de page lu et accepté
-la note technique justificative remplie signée scellés et dates par le candidat
L’offre financière :
-La lettre d’engagement remplie signée tamponnée et dates par le candidat
-Tableau des prix unitaires rempli signé et tamponné par le candidat
-Détails estimatifs et quantitatifs remplis signés tamponnés et dates par le candidat.
La durée de préparation des offres : Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la première parution de la présente annonce au bulletin officiel des marchés publics ou dans les journaux à diffusion nationale
-La durée de la validation des offres : La validité des offres est déterminée pour une durée estimée à cent quatre-vingt (180) jours autre le délai de préparation des offres.
-Le jour l’heure et le lieu de dépôt des offres les offres seront déposées le dernier jour de la période de préparation des offres de (8h00) à douze heures (12h00) au siège de la commune de sidi Khelil L’annonce considère également qu’ il s’agit d’une convocation pour les contractants et institutions participants à assister à la séance d’ouverture des enveloppe qui aura lieu en le même jour que le dépôt des offres a des a quatorze (14h00) au siège de la commune de Sidi Khelil.
Anep 2530001141