REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVTES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
WILAYA DE BECHAR
DAIRA BECHAR
COMMUNE BECHAR
ADRESSE : PLACE DE 1er NOVEMBRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°01/2025
Le chargé de la gestion des affaires de la commune de Bechar, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur :
L’approvisionnement des différentes denrées alimentaires aux cantines scolaires de la commune de Béchar répartis en douze (12) lots séparés comme suit :
LOT N°08 : fruits et légumes frais pour le secteur n°04
Les fournisseurs de droit algérien ayant des registres de commerce spécialisés dans les domaines suivants :
02/fruits et légumes frais
Vendeur au détail ou grossiste de fruits et légumes et / ou des produits liés à l’alimentation humaine ou mandataires en fruits et légumes (activité principale ou secondaire)
Les fournisseurs de droit algérien, ayant des registres de commerces spécialisés dans les domaines cités au- dessus, intéresséspar le présent avis d’appel d’offre national ouvert peuvent retirer le cahier des charges à l’adresse suivante :
LA commune de Béchar – service des marchés publics et d’équipement (bâtiment « A », premier étage – bureau N° 37) et ce , pendant tous les jours de travail, contre le paiement de 2000.00 DA
Les offres ,doivent comporter des copies des pièces réglementaires en cours de validité jusqu’à la date d’ouverture des plis et composées de trois plis comme suit :
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe à part fermée, ne comportant que les mentions suivantes : le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, de fax de soumissionnaire, le numéro et l’objet de la consultation portant clairement la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE »dans laquelle il devra inclure les pièces administratives réglementaires suivantes :
La déclaration de candidature selon model joint au présent cahier des charges, accepté dûment rempli soigneusement, paraphée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
La déclaration de probité selon model joint au présent cahier des charges, dûment rempli soigneusement, paraphée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire (En cas de groupement, chaque membre devra fournir une déclaration de probité).des offres de soumissionnaire (Cas de soumissionnaire seul).
Extrait du casier judiciaire du soumissionnaire ou du gérant du groupement en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
Le statut de la société EURL, SARL, SPA, SNC.
En cas de groupement d’entreprises, joindre le protocole d’accord et définir la part que détient chaque membre ainsi que le chef de file ayant le pouvoir de représentation du groupement momentané de l’année en cours.
La copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales (SARL, EURL, SPA, SNC) délivrée par les antennes locales du registre de commerce de l’année 2022.
Les copies des références professionnelles similaires justifiées par des attestations de bonne exécution des travaux similaires délivrées par les maîtres d’ouvrages. Contient la montante ou accompagné des devis des projets réalisés dans les (03) dernières années équivalence pour opération.
Liste des moyens humains à mettre sur le projet avec justification (affiliation de la CNAS de chaque cadre ou ouvrier à jour, attestation de travail ou copie des diplômes).
Liste des moyens matériels destinés au projet avec justification (carte grise, et assurance pour les moyens roulants en cours de validité à la date d’ouverture des plis), et/ou contrat de location notarié pour le matériel roulant ne dépassant pas une année à la date d’ouverture des plis avec assurance de dit matériels en cour de validité à la date d’ouverture des plis, et PV d’huissier de justice pour les moyens non roulant en cours de validité (01 an à partir de la date d’établissement du présent PV).
Les bilans des trois dernières années (2022, 2023, 2024) certifiés par le commissaire aux comptes et conforme au chiffre du C20 ou tout autre document justifiant le chiffre d’affaire.
Attestation du C20 délivrée par les services des impôts en cours de validité.
La copie du registre de commerce électronique en cours de validité.
La copie de l’extrait de rôle apuré ou avec échéancier, dans un délai de trois mois maximums à la date d’ouverture des plis et non inscrit dans la liste des fraudeurs.
Les mises à jour des pièces fiscales et des organismes de sécurité (CNAS, CACOBATPH, CASNOS) ,en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
Les références bancaires (attestation de solvabilité) de l’année en cours.
La copie de la carte d’immatriculation fiscale.
Le bon d’achat du présent cahier des charges.
Moyens de stockage mis à la disposition de lot 8 :
1/Chambre froide en dur :
Livret foncier et /ou actes notariés de propriété du bien ou de location mentionnant lisiblement la capacité d’emmagasinage(volume) avec la copie de l’agrément sanitaire délivré par les services compétents en cours de validité à la date d’ouverture des plis , et justifier par un PV d’huissier de justice en cours de validité à la date d’ouverture des plis ( délivré après la date de publication du présent avis d’appel d’offres
2/Chambre froide panneaux sandwich ( démontables) :
La facture d’achat mentionnant lisiblement la capacité d’emmagasinage (volume) avec la copie de l’agrément sanitaire délivré par les services compétents en cours de validité à la date d’ouverture des plis , et justifier par un PV d’huissier de justice en cours de validité à la date d’ouverture des plis ( délivré après la date de publication du présent avis d’appel d’offre accompagné de
3/local de magasinage ( stockages) :
Livrets fonciers et/ou actes notariés de propriété du bien ou de location mentionnant lisiblement la capacité d’emmagasinage (volume) avec la copie de l’agrément sanitaire délivré par les services compétents en cours de validité à la date d’ouverture des plis , et justifier par un PV d’huissier de justice en cours de validité à la date d’ouverture des plis ( délivré après la date de publication du présent avis d’appel d’offre .
Les bilans des trois dernières années ( 2020 -2021 et 2022) visé par service des impôts .
La copies du registre de commerce électronique l’activité principale ou secondaire en cours de validité.
La copie de l’extrait de rôle apuré ou avec échéancier, dans un délai de trois mois maximums à la date d’ouverture des plis et non inscrit dans la liste des fraudeurs.
Les mises à jour des pièces fiscales et des organismes de sécurité (CNAS, CASNON) en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
Les références bancaires (attestation de solvabilité) de l’année en cours.
La copie de la carte d’immatriculation fiscale NIF.
La copie de la carte ’immatriculation statistique NIS .
Offre technique :
L’offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part fermée, ne comportant que les mentions suivantes : le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, de fax de soumissionnaire, le numéro et l’objet de la consultation portant clairement la mention « OFFRE TECHNIQUE »dans laquelle il devra inclure les pièces administratives réglementaires suivantes :
La déclaration à souscrire ; selon le modèle ci joint au présent cahier des charge dûment rempli soigneusement paraphée, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire (En cas de groupement, chaque membre devra fournir une déclaration de probité).
Le présent cahier des charges paraphé, signé, cacheté, daté et portant à sa dernière page, la mention « lu et accepté » et ne portent aucune mention entre les lignes ou de surcharges.
Un planning prévisionnel des travaux détaillé, signé, cacheté, et daté.
Le mémoire technique justificatif.
Offre financière :
L’offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part fermée, ne comportant que les mentions suivantes : le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, de fax de soumissionnaire, le numéro et l’objet de la consultation portant clairement la mention « OFFRE FINANCIERE » dans laquelle il devra inclure les pièces administratives réglementaires suivantes :
La lettre de soumission ; selon le modèle ci joint au présent cahier des charges dûment rempli soigneusement, paraphée, signée, cachetée et datée par la personne habilitée à engager l’entreprise.
Le bordereau des prix unitaires(BPU) ; rempli soigneusement en chiffres et en lettres, daté, signée, cacheté et paraphé et ne porte aucune surcharge.
Le devis quantitatif et estimatif(DQE) ; rempli soigneusement, daté, signée, cacheté et paraphé et ne porte aucune surcharge.
Les trois enveloppes ci-dessus, comportant le dossier de candidature, l’offre technique ,et l’offre financière, doivent être insérées dans une enveloppe unique, cachetée ,et anonyme, ne comportant que les indications suivantes :« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Avis d’appel d’offres snational ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/2025
Portant sur :
L’approvisionnement des différents denrées alimentaires aux cantines scolaires de la commune de Béchar répartis en douze lots séparés comme suit
LOTS N° 08 : fruits et légumes frais pour le secteur n° 04
Les offres doivent être déposées à l’adresse du maître d’ouvrage :
LA Commune de Béchar, Place du 1er Novembre 1954 centre-ville Béchar- commune de Béchar, Bureau des marchés, Daïra de Béchar, Wilaya de Béchar
Le délai de préparation des offres, est fixé à 10 jours ,à compter de la première publication du présent avis de consultation dans l’espace réservé aux publications dans le siège de la commune de Béchar. Si ce jour coïncidera avec un jour férié, ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Le jour de dépôt des plis des offres se tiendra le dernier jour de préparation des offres, dixième (10ème) jour de 8H 00 à 12H 00 ; l’heure limite est à douze heures (12h00), Si ce jour coïncide avec un jour férié, ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
La séance d’ouverture des plis des offres, aura lieu le même jour de dépôt des offres ; à partir de 14h00 ,au niveau du secrétariat général de l’APC.
Les soumissionnaires ,resteront engagés par leur offre pour une durée égale à la durée de préparation des offres ,augmentée de 03 mois, à compter de la date d’ouverture des plis.
Les soumissionnaires, sont invités à assister à la réunion d’ouverture des plis.
anep 2516005738