REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIARET
DAIRA DE MEHDIA
COMMUNE DE SEBAINE
IMAT. FISC :098414255119033
avis d’Appel d’Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales N°: 02 /2025
Le président de l’assemblée populaire communale de Sebaine lance un aves d’Appel d’Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales restreint,selon l’article 67 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public pour:
-REALISATION DE LA ROUTE ENTRE SI HAQUES ET FERME REKIKE AISSA SUR 1.9KM
Les entreprises intéressée par cet avis et disposent de qualification dans le domaine pouvant retirer le cahier de charges auprès des bureau des marchés de la commune de sebaine contre un paiement d’une somme de :4.000.00 DA Le dossier de soumission doit contenir un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, comportant les pièces -suivantes.
A-DOSSIER DE CANDIDATURE:
01- Déclaration de candidature dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges)
02- Déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges)
03- Copie du Statuts pour les sociétés ;
04- Copie du registre de commerce
05- Copie des attestations de mise à jour C.N.A.S, C.A.S.N.O.S et C.A.C.O.B.A.T.H
06- Numéro d’identification fiscale NIF.
07- Copie de NIS.
08- Tous documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise;
09- Les documents permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :
a)capacités professionnelles : certificat de qualification et classification professionnel en cours de validité, activité principale travaux publics de catégorie 05 ou plus
b) capacités financières : moyens financiers justifiés par :
-copies des bilans financiers des 03 dernières années, visées par les services des impôts
– copie des références bancaires ;
c) capacités techniques: moyens humains, matériels et références justifiés par :
– liste nominative des moyens humains (avec copies de pièces justificatives :attestation CNAS valide+ attestations de succès ou diplômes + attestations de travail prouvant l’expérience professionnelle).
10- Copie de Certificat de qualification et classification professionnelles en travaux publics (activité principale) catégorie (05) cinq ou plus, en cours de validité
11- Copies des Bilans financiers des 03 dernières années, visées par les services des impôts.
12- Copie des références bancaires.
13- La liste nominative des moyens humains avec des copies de pièces justificatives (attestation CNAS valide + attestations de succès ou diplômes, CV).
14- Liste des moyens matériels avec pièces justificatives (cartes grises, factures d’achats ou PV d’huissier de justice).
15- Références professionnelles, avec présentation de copies des attestations de bonne exécution délivrées .
16- Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales
B. OFFRE TECHNIQUE :
01- Déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges)
02- Mémoire technique justificatif signé, cacheté et rempli selon modèle annexé au cahier des charges)
03- Le cahier des charges paraphé et portant à la dernière page, la mention manuscrite (écrite à la main): « lu et accepté ».
04- Planning prévisionnel des travaux signé avec phasage détaillé des tâches
C. OFFRE FINANCIERE:
01- Lettre de soumission dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges)
02- Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire (annexé au cahier des charges)
03- Devis quantitatif et estimatif dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire (annexé au cahier des charges:)
A: MONSIEUR LE PRESIDENT DE L’APC DE! SEBAINE
Comportant la mention suivante : soumission a ne pas ouvrir
LA date limite de dépôt des offres est fixée à (12) deuze jours à compter de la première parution de présent avis dans les quotidiens national, la date de dépôt des offres est fixée le dernier jour correspondant à la date limité à 12 :00 h, l’ouverture se fera le dernier jour à 14:00 h en présences de l’ensemble des soumissionnaires.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de cent (102) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
ANEP 2531003945