REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Agence de gestion et régulation foncière et urbain de la wilaya de khenchela
Cité/ Administratif route de Baber
NIF: 09-904-001900-11/42
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITE MINIMALE N° 02/2025
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi n° 23/12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et l’article 43 du décret présidentiel n° 15/247 du 16 septembre 2015 réglementation des marchés publics et des délégation de service publics.
cet Appel d’offre ouvert avec exigence de capacite minimale concernent :
Projet : Acquisition des Matérielles (engins) pour L’Agence de gestion et régulation foncière et urbain de la wilaya de khenchela,
Lots N°01 : Acquisition d’un Retro-Chargeur
Lots N°02 : Acquisition d’un camion 12M3
est ouvert aux fournisseurs ( société ) ayant:
Un agrément définitif valable délivré par les autorités compétentes du Ministère de l’industrie, dont le registre commercial électronique doit contenir l’une des activités suivantes : importation et exportation de voitures (activité d’agent) et/ou fabrication de voitures
ou
Le registre du commerce électronique contient l’une des activités suivantes : commerce de gros de voitures (activité de distributeur agréé) et/ou commerd de détail de voitures neuves (activité de revendeur agréé) et il dispose d’un accord valide avec l’agent exclusif de la marque.
-Une fiche technique pour le type de voitures proposées selon les spécifications requises dans le cahier des charges rédigée en arabe ou dans une autre langue étrangère (français ou anglais),
– Les soumissionnaires doit présenter un document d’engagement de garantie et un document d’engagement de service après-vente pour la transaction -N.B : Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre leurs offres dans le cadre d’un groupement temporaire d’entreprises ou d’un groupement temporaire d’entreprises. Les soumissionnaires concernés peuvent retirer le cahier des charges contre le payement de la somme de 3000,00 DA, (non remboursable).
à l’adresse suivante : de L’Agence de gestion et régulation foncière et urbain de la wilaya de khenchela Cité/ Administratif route de Babar – Bureau des marchés – La durée de préparation des offres est fixée à (08) jours à compter de la première parution de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans l’un des quotidiens nationaux ou la presse électronique.
Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à (13h30) Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable au cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après : siege de L’Agence de gestion et régulation foncière et urbain de la wilaya de khenchela Cité/ Administratif route de Babar.
La validité des offres est fixée à (Trois mois + 08 jours ) a partir de dernier délais des préparations des offres Comment conclure les termes de cahier des charges
Le cahier des charges sera conciu après publication d’une Appel d’offre ouvert avec exigence de capacite minimale, conformément aux dispositions de l’article 38 de la lo 23/12 du 5 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et conformément aux dispositions de l’article 43 du décret présidentiel 15/247 du 16 septembre 2015, réglementant les marchés publics et les concessions de services publics.
Les offres techniques des participants seront évaluées par rapport à leurs aptitudes professionnelles, leurs technique, et leurs capacités financières. Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant.
auprès de :Direction de L’Agence de gestion et régulation foncière et urbain de la wilaya de Khenchela Cité/ Administratif route de Babar
Conformément à l’article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de soumission doit contenir:
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination du soumissionnaire la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention & dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention
« à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres- appel d’offres N…………. l’objet de l’appel d’offres ».
L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure de limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n’est admise
L’ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, date et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet
A.L’enveloppe dénommée « Dossier de candidature »;
1)- Une déclaration de candidature (selon modèle ci- joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2)- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3) – Acte de création des sociétés.
(SARL,SNC,EURL).
4-) Les copies des documents justifiant les matériels (justifier par les cartes grises + les certificats d’assurances).
5)-Les copies des documents justifiant les moyens et expérience professionnel (cadres supérieurs et de maitrises) quantitativement et qualitativement (diplômes appropriés appuyés par l’état des effectifs déclarés à la CNAST en cours de validité à la date d’ouverture des plis. CNAS, SID…..).
6) -Les statuts pour les sociétés.
7) – Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau conseil.
8) Attestation de mise à jour légalisée (CACOBATH,CNAS, CASNOS);L’ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité à la date d’ouverture des plis
09)Un extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission en cours de validité (moins de 3 mois), (copie).
10)Une copie de la carte d’immatriculation Fiscale.
B) L’enveloppe dénommé « offre technique » :
11- La déclaration à souscrire.
12- mémoire technique justificatif et tout autre document exigé èen application des disposition de l’article 78 présent décret.
13- Un engagement de garantie signé, tamponné et daté pour les produits demandés
14- Un engagement de durée de service après-vente des produits proposés, signé, tamponné et daté.
15- Une copie du certificat d’origine algérienne délivré par la Chambre de commerce et d’industrie compétente pour les équipements informatiques de fabrication locale.
16- Instructions aux soumissionaires signée, datée, avec apposition de cachet.
17-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite« lu et accepté »
17-Délai et planning de livraison des fournitures signée, datée, avec apposition de cachet. -18planning des livraisons
L’ensemble des copies des pièces et documents cité ci-dessus devra être authentifié et certifié conforme à l’original.
C) L’enveloppe dénommé « offre Financière » :
La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
1- Bordereau des prix unitaires renseigné, signée, datée, avec apposition de cachet.
2- Devis quantitatif et estimatif renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3-
L’ouverture en séance publique, des dossier de candidature, plis techniques et financiers, s’effectuera en une seule phase au siège du maitre de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à (13h30) .
Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plís.
ANEP 2525100708
