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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE LAGHOUAT

DAÏRA D’AFLOU

COMMUNE DE SEBGAG

N° DE CODE FISCAL: 098403169000531

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N°: 01/2025

Le président de l’assemblée populaire communale de la commune de sebgag lance un appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales selon l’article 39 du la Loi n°23-12 du 08/05/2023 précisant les règles générales liées aux marchés publics et selon l’article 44 du Décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics pour la réalisation du projet suivant :

Les entreprises intéressées et titulaire d’un certificat de qualification peuvent retirer le cahier des charges auprès de L’APC bureau des marches sur présentation du reçu de payement de la Somme de 10.000,00 DA.

Le dossier de candidature l’offre technique et l’offre financière son insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention (dossier de candidature).( offres technique) ou (offres financière) selon le cas : Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention (à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres N°. ….. l’appel d’offres……….. …).

01- Le dossier de candidature contient :

–       Une déclaration de candidature, (cf au model joint) bien renseigner ni rature ni surcharge Une déclaration de probité, (cf au model joint) bien renseigner ni rature ni surcharge Les statuts pour les sociétés.

–       Capacités financière de la par les bilans et les références Bancaires

02- L’offres technique contient :

–       Une déclaration à souscrire. (cf au model joint) bien renseigner ni rature ni surcharge

–       Tous document permettant d’évaluer l’ offres technique.

–       Certificat C 20 (prouvant que le candidat est soumis au régime forfaitaire ou le système réel).

03 L’offres financière contient :

–       La lettre de soumission, (cf au model joint) bien renseigner ni rature ni surcharge Le bordereau des prix unitaires.

–       Le détail quantitatif et estimatif.

–       Les offres doivent parvenir au plus tard dernier jour de la date de dépôts des offres fixe a dix (10) jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse.

–       L’ouverture des plis et prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres, au siège de la commune de sebgag.

ANEP N° 2516004349

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS

DE LA WILAYA DE LAGHOUAT

NUMERO D’IDENTIFICATION FISCALE : 408015000003070

INTITULE DE L’OPERATION: RENFORCEMENT DES ROUTES NATIONALES – EXERCICE 2025 –

APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° :2025/02

La direction des travaux Publics de la Wilaya de Laghouat lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales concernant :

Lot 01: RENFORCEMENT DE LA RN 01 SUR 08 K.M DU PK 409+000 AU P.K 417+000 KM

Lot 02: RENFORCEMENT DE LA RN 47 SUR 04 KM DU PK318+000 AU PK 322+000 QUALIFICATION ET ELIGIBILITE

Ne sont éligibles au présent appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales que les entreprises seules et satisfaisantes obligatoirement aux conditions minimales suivante

Être qualifié en travaux publics activité principale et classées à la catégorie (05) cinq et plus, le certificat de qualification et classification professionnelles doit être valide le jour d’ouverture des plis.

-Avoir réalisé durant les (05) cinq dernières années 2019,2020 2021,2022,2023 au moins un chiffre d’affaires moyen de 60.000.000,00 DA, justifié par des bilans visés par des commissaires aux comptes ou par des attestations de chiffres d’affaires délivrées par les services des impôts.

-Avoir déjà réalisé au moins un seul projet, avec les quantités minimal citées au tableau, ces quantités doivent être justifiées par une attestation d’exécution délivrée par le maitre d’ouvrages (cette attestation contienne la date de l’ordre de service de démarrage des travaux, la date de réception provisoire et les descriptifs des travaux, si cette attestation ne contient pas les informations nécessaires, les soumissionnaires peuvent joindre des documents contenant ces informations ).

-Il faut que le soumissionnaire Possède une station d’enrobage de capacité 120T/h et plus justifié par une facture d’achat ou autre justification pour les stations fixe, ou par carte grise pour les stations mobile (accompagné par un PV de l’huissier de justice ne dépasse un an doit être valide le jour d’ouverture des plis.

Le présent appel d’offres est destiné uniquement pour les entreprises seules, le groupement d’entreprises n’est pas concerné

– RETRAIT DES CAHIERS DES CHARGES:

Les entreprises titulaires, intéressées par le présent avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des travaux publics de la wilaya de Laghouat sis route de Djelfa – Laghouat,

dès la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

DEPOT DES PLIS :

Les offres doivent être déposes à 11h00 à compter de la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou BOMOP, la durée du préparation des offres est fixé à quinze (15) jours, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l’ouverture aura lieu le jour ouvrable qui suit à la mémé heure.

Les offres devront parvenir à la direction des travaux publics de la wilaya de Laghouat sous enveloppe extérieure anonyme et scellée et ne devra comporter aucune mention que :

A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES

APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02/2025

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE LAGHOUAT

BP 66 ROUTE DJELFA – LAGHOUAT

Projet……….

CONTENU DU DOSSIER : L’ensemble du dossier de soumission qui doit être présenté par le soumissionnaire comprendre les documents, le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière.

1. ENVELOPPE DU DOSSIER DE CANDIDATURE

1- Une déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie, signée et accompagnée des pièces suivantes :

a. Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité :

– Extrait de rôle apuré ou avec échéancier ;

– Attestations de mises à jour (CNAS, CASNOS et CACOBATH);

b. L’extrait du registre de commerce électronique ;

c. L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.

d. Le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) pour les entreprises de droit :

2. La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée;

3. Les statuts pour les sociétés.

4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise;

5. Les documents permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires

6. Capacités professionnelles : Le certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité.

Capacités financières : Les bilans financiers du soumissionnaire pour les années 2019-2020-2021, 2022 et 2023 visés par des commissaires aux comptes ou par des attestations de chiffres d’affaires délivrées par les services des impôts;

Capacités techniques :

Moyens humains : la liste des moyens humains globale de l’entreprise;

Moyens matériels: la liste des moyens matériels globale de l’entreprise;

Les références professionnelles justifiées par des attestations d’exécution délivrées par des maitres d’ouvrages

ENVELOPPE DE L’OFFRE TECHNIQUE

La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée;

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite ” lu et accepté “.

Le planning prévisionnel d’exécution des travaux établi en fonction du délai proposé;

Le mémoire technique justificatif.

II. ENVELOPPE DE L’OFFRE FINANCIÈRE

1. La lettre de soumission dûment remplie et signée ;

2. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli et signé;

3. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli et signé;

L’OUVERTURE DES PLIS

L’ouverture des plis techniques et financiers se déroulera en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Laghouat – BP 66 route Djelfa – Laghouat, le dernier jour de dépôt des offres à 11h30, les soumissionnaires sont invites à assisté à la séance d’ouvertures ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l’ouverture aura lieu le jour ouvrable qui suit à la mémé heure.

NB – Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres dans un délai équivalent à la durée de préparation des offres augmenté de

(03) mois à partir de dernier jours de dépôt des offres.

ANEP N°2516004376