REPUBLIQUE AGERIENNNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
ETABLISSEMENT HOSPITALIER SPECIALISE
MERE –ENFANT DE TLEMCEN
N.I.F :40801600001303700010
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°03/2025
Pour l’année 2025
Le présent avis d’ appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour objet travaux réhabilitation et d’entretien au niveau de l’établissement hospitalier spécialise mère – enfant Tlemcen année 2025 , en lots séparés au profit de l’établissement hospitalier spécialisé hôpital mère et enfant de Tlemcen à savoir deux (02) lots séparés conformément aux dispositions de l’articles 16 du 05 août 2023 de la loi 23-12 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
LOT N°01 : REFECTION ET MISE A NIVEAU
LOT N°02 : TRAVAUX DE BRANCHEMENT ET REALISATION D’UN RESEAU GAZ
CONDITION D’ELIGIBILITE
Conformément aux dispositions des articles 37-38-39 de la loi N°23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément aux articles 42 et 44 du Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public , il s’agit d’un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales adressé aux :
LOT N°01 : REFECTION ET MISE A NIVEAU
A toutes les entreprises publiques ou privées ayant la qualification IV Quatre ou plus dans le domaine principale bâtiment.
Ayant des attestations de bonne exécutiondes travaux d’aménagement, ou réhabilitation, ou réfectiondélivrée par des maitres d’ouvrages.
Avoir un chiffre d’affaires moyen pour les années 2021, 2022,2023 supérieurs ou égale à 15millions de dinars.
Les bilans comptables de trois années 2021 – 2022 – 2023.
Le délai d’exécution pour lot n° 01 réfection et mise à niveau doit être inférieur ou égal à 08(huit) mois
LOT N°02 : TRAVAUX DE BRANCHEMENT ET REALISATION D’UN RESEAU GAZ
A toutes les entreprises publiques ou privées ayant la qualification II Deux ou plus dans le domaine principale bâtiment ou travaux publics.
L’homologation de la société algérienne de l’électricité et du gaz
Le délai d’exécution pour lot n° 02 travaux de branchement et réalisation d’un réseau gaz doit être inférieur ou égalà 02 (deux) mois.
Avoir un chiffre d’affaires moyen pour les années 2021, 2022,2023 supérieurs ou égale à 02 (deux) millions de dinars.
Les bilans comptables de trois années 2021 – 2022 – 2023.
Le Maître d’Ouvrage doit vérifier les capacités techniques, financières, matérielles et humaines du partenaire soumissionnaire conformément aux dispositions des articles 37-38-39 de la loi N°23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément à l’article 54 du Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les soumissionnaires participants à l’avis d’appel d’offre doivent apporter la preuve qu’ils disposent des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l’exécution du projet.
NB : toute offre ne répond pas aux Conditions d’éligibilités sera rejetée d’office
LE CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION DOIT COMPRENDRE :
Le soumissionnaire est tenu de présenter son offre en deux(02) exemplaires« Original » et « Copie».
Le dossier de candidature contient : les documents suivants :
Une déclaration de candidatureremplie, signée, cachetée et datée ;
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il :
n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché ;
A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
Détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
joindre une lettre d’engagement pour les délais d’intervention ;
Une déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée ;
Les statuts pour les sociétés ;
Une délégation de pouvoirs remplie, signée, cachetée et datée en cours de validité, dans le cas où le signataire n’est pas le soumissionnaire lui-même.
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
Capacité Professionnelle :
Certificat de qualification IVQuatre ou plus dans le domaine principale bâtiment pour lot n°01 : REFECTION ET MISE A NIVEAU etqualification II Deux ou plus dans le domaine principale bâtiment ou travaux publicspour lotn°02 TRAVAUX DE BRANCHEMENT ET REALISATION D’UN RESEAU GAZ.
L’homologation de la société algérienne de l’électricité et du gaz pour lot n°02 : TRAVAUX DE BRANCHEMENT ET REALISATION D’UN RESEAU GAZ
Capacité Financières
Les bilans comptables de trois années2021 – 2022 – 2023.
Capacités techniques :
Moyens humains et matériels et références professionnelle.
L’offreTechnique contient : les documents suivants :
Une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée ;
tout document permettant d’évaluer l’offre technique : une mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l.article78 du présent décret ;
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
L’offre Financière contient : les documents suivants :
La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée ;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
NB : le non rempli du montant de la soumission en chiffre et en lettre ou sa signature dans la lettre de soumission implique le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Le soumissionnaire qui bénéfice de l’attribution provisoire doit compléter son dossier par les pièces suivants :
Carte d’immatriculation fiscale.
Un extrait de rôles ou échéancier de paiement doit porter la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.
Attestation de mise à jour CNAS
Attestation de mise à jour CASNOS
Attestation de mise à jour CACOBATH.
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales).
Référence bancaire.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :
À n’ouvrir que par la commission d’ouverture et d’évaluation des offres »
Appel d’offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N°03/2025 pour l’année 2025 Ayant pour objet
Travaux réhabilitation et d’entretien au niveau de l’établissement hospitalier spécialise mère – enfant Tlemcen, en deux (02) lots séparésau profit de l’établissement hospitalier spécialisé hôpital mère et enfant de Tlemcen.
Au cas où, l’offre ne serait pas remise dans trois (03) enveloppes distinctes, ou si l’enveloppe extérieure porte une instruction quelconque permettant d’identifier le soumissionnaire elle sera automatiquement rejetée.
Les offres non accompagné des pièces réglementaires seront considérées comme offres rejetées à l’ouverture des plis.
La durée des préparations des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution aux quotidiens nationaux et le BOMOP. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + 15 jours la durée de la préparation des offres.
Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d’ouverture des plis à 14h00.
Anep 2531005822